Broadcast rules
Toute annonce ou message se doit de respecter strictement les présentes règles de diffusion. EN cas de non-respect, l’annonce ou le message sera purement et simplement automatiquement supprimée.
La liste ci-dessous est non exhaustive et Themarket4all se réserve le droit de retirer tout contenu sans émettre aucun avertissement ni notification. Themarket4all peut également aller jusqu’à la suspension ou le retrait de l'utilisateur des services de son site, s’il le juge nécessaire.
BONNES PRATIQUES
Voici quelques points à observer lorsque vous déposez une annonce :
- Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
- L’annonce doit être déposée dans la classification correspondant à l’objet de l’annonce.
- Vous ne devez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site.
- Vous devez indiquer le prix total TTC sans mettre « Francs ou F » dans le champ "Prix".
INTERDICTIONS
Toute annonce contenant des informations qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera supprimée purement et simplement par Themarket4all sans un quelconque droit à indemnité au profit de l'annonceur.
En tant qu'utilisateur du service Themarket4all, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Il est interdit de :
Publier une annonce dans la catégorie ou sous-catégorie qui ne lui correspond pas ;
Publier différentes annonces présentant un contenu similaire ou proche ;
Proposer plusieurs biens ou services dans une seule et même annonce ;
Publier une annonce au contenu trop court ou ambigu ;
Publier une annonce dont l'objet est interdit ou réglementé par la législation en vigueur ;
Utiliser les informations d'un tiers (nom, numéro de téléphone, photo, adresse mail...) ;
Dévoiler tout élément de nature privée ou violer la vie privée d'un tiers ;
Publier du contenu allant à l'encontre des droits de propriété physique et intellectuelle d'un tiers ;
D'émettre du contenu engageant la responsabilité de Themarket4all ou d’usurper son identité ou celle de ses employés ;
Indiquer un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce ;
Publier une annonce dont l'objet est de faire de la publicité pour un site ou un service concurrent ;
Tenir des propos faux, diffamatoires, haineux, profanes, pornographiques, obscènes ou tout autre propos de nature inappropriée (à notre seule appréciation) ;
Publier une annonce ou un message contenant un virus ou autre agent destructeur ou contaminant pouvant empêcher le bon fonctionnement du site ou l'accès au site par les utilisateurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :
- Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pistolets à plomb
- Les produits sanguins, les fluides corporels, organes ou autres éléments de nature humaine
- Les médicaments et accessoires du domaine médical
- Les uniformes et insignes de Police ou autres uniformes et insignes officiels
- De proposer ou demander un financement ou un crédit entre particuliers
- Les castings, photos et vidéos à caractère érotique ou pornographique
- Les espèces végétales et animales protégées, menacées
- Les tortues de terre, les animaux exotiques
- Objets consignés
- Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
- Les photos n'ayant pas de rapport avec l'objet de l'annonce
- Produit portant des emblèmes protégés
Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949
Cette liste n’est pas exhaustive.
