MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.themarket4all.com, ci-après dénommé « Themarket4all » se veut une plateforme de proposition de services de dépôt et de consultation d’annonces sur Internet destiné aux particuliers et aux professionnels. L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le site est conçu et édité par I-ONE Technology, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Abidjan – Plateau - sous le numéro CI-ABJ-2013-A-8117.
Siège social : Abidjan.
Hébergeur: Namecheap - 11400 W. Olympic Blvd. Suite 200 - Los Angeles - USA Pour toute information concernant Themarket4all, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à : contact@themarket4all.com

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés “CGU”) s’appliquent à tous nos services en ligne. Les présentes CGU seront complétées, le cas échéant, par des Conditions Particulières applicables au Service choisi en option. En accédant à notre site Internet “www.themarket4all.com” ou à toute autre plate-forme (désignés ensemble par « le site Internet »), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en déposant une annonce, en le recommandant, vous comprenez la portée et acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte de confidentialité.

DEFINITIONS

Annonce : Tout ou partie des éléments et données (visuels, textes, sons, photographies, dessins), déposé par une personne physique ou morale sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acquérir, louer ou vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service, diffusé sur le Site Internet et son réseau social.

Annonceur :Toute personne Physique ou Morale inscrite et titulaire d’un Compte personnel ou professionnel, et ayant déposé et mis en ligne au moins une Annonce sur la plateforme Themarket4all.

Compte Personnel : Espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que toute personne crée pour diffuser et gérer des annonces et/ou souscrire à une option payante.

Compte Professionnel : Espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur professionnel crée diffuser et gérer des annonces, avec ces avantages lié à son compte (Annonces prioritaires, affichage en premier, facilité de publication …).

Utilisateur : Tout visiteur, ayant accès au Service Themarket4all, quel que soit le support utilisé.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le site internet Themarket4all est une plate-forme de rencontre de l’offre et de la demande, à partir de laquelle les utilisateurs peuvent déposer, rechercher une annonce, acheter, proposer et/ou vendre un produit ou un service. Le site n’est pas le détenteur des produits et services proposés par les Annonceurs à la vente ou à la location. Tout utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Themarket4all, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;


• La sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur;


• Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité exclusive de l’utilisateur, et tout dommage direct ou indirect lié à la connexion au site internet est son fait.

L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui. Toute perte, détournement ou utilisation de ses Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de sa seule et entière responsabilité. L'Annonceur est informé et accepte que son annonce publiée sur le site Internet est susceptible d'être partagée par tout utilisateur sur les réseaux sociaux lié à la plateforme, via les boutons de partage concerné intégré dans les pages. Themarket4all n'est pas en mesure de vérifier l’exactitude, la véracité, la sincérité ou légalité de tout ou partie du contenu informatif, produit ou service affiché sur le site par les annonceurs. L'Annonceur est donc le seul responsable du contenu de l'information qu'il affiche sur Themarket4all et s'engage au strict respect de la législation en vigueur. La publication d’une information est assujettie aux droits légaux et doit se faire dans la limite de ses droits.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

• Themarket4all s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service qu'elle propose à l'Annonceur dans le cadre d'une obligation de moyens.


• Themarket4all ne saurait aucunement garantir les éventuels résultats escomptés par l'Annonceur suite à la diffusion de ses annonces.


• Themarket4all ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme du Service par l'Annonceur, et en cas de non-conformité du Service aux besoins ou aux attentes spécifiques de l'Annonceur.


• Themarket4all ne pourra être tenu responsable, en cas de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet.

La responsabilité de Themarket4all ne saura être engagé en cas de retards ou impossibilités de remplir les obligations contractuelles, en cas de : Force majeure, Interruption ou lenteur de la connexion au Site Internet en raison d'opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées, Impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine, Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet. Themarket4all n'accepte aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, quant au contenu, à la précision, la légitimité, l'exhaustivité, la fiabilité et la disponibilité des données affichées dans les résultats obtenus sur le site. En tout état de cause, la responsabilité de Themarket4all, au titre d'un dommage quelconque, sera limitée à un montant ne pouvant pas excéder le total des sommes hors taxes effectivement payées par l'Annonceur à Themarket4all au cours du dernier trimestre précédant le fait ayant engagé la responsabilité de Themarket4all.